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Nous pouvons procéder à des modifications sur notre site

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Nous pouvons suspendre ou éliminer notre site

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Nous pouvons transférer cet accord à quelqu’un d’autre

Nous pouvons transférer nos droits et obligations selon ces conditions à une autre entreprise. Nous vous informerons toujours par écrit si c’est le cas et nous veillerons à ce que le transfert n’ai pas d’impact sur vos droits décrits dans le contrat.

Comment vous pouvez utiliser le matériel contenu sur notre site

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Interdiction de collecter du texte ou des données et interdiction de web scraping

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  • Tout « robot », « bot », « spider », « scraper » ou autre dispositif automatisé, programme, outil, algorithme, code, processus ou méthodologie pour accéder, obtenir, copier, suivre ou republier toute partie du site ou toute donnée, contenu, information ou service accessible sur le site.
  • Toute technique analytique automatisée établie dans l’objectif d’analyser le texte et les données sous forme numérique pour créer des informations comprenant notamment les modèles, tendances et corrélations.

Les conditions de cette clause doivent être traitées comme une protection expresse de nos droits à cet égard, y comprise selon l’Article 4(3) de la Directive sur les droits d’auteur numériques ((UE) 2019/790).

Cette clause ne s’applique pas dans la mesure où (mais seulement dans la mesure où) nous ne sommes pas en mesure d’exclure ou de limiter l’activité d’exploration de texte ou de données ou de web scraping par contrat en vertu des lois qui nous sont applicables.

 

Ne vous fiez pas des informations sur ce site

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Comment nous utiliserons vos informations personnelles

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Quelles sont les lois du pays applicables en cas de litige ?

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